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  • Burkina Faso / Unite - Progres - Justice

Direction Générale du Cadastre Minier (DGCM)


structures centrales


La Direction Générale du Cadastre Minier a pour missions la conception, l'élaboration, la coordination et l'application de la politique et de la stratégie en matière de gestion des titres miniers et autorisations.

A ce titre, elle est chargée :

  • de traiter les demandes de titres miniers, des autorisations et des actes y afférents ;
  • de veiller au respect de la réglementation relative à la gestion des titres miniers et autorisations ;
  • de liquider les droits fixes et les taxes superficiaires ;
  • d'organiser la répartition des taxes superficiaires au profit des collectivités territoriales bénéficiaires conformément aux textes en vigueur ;
  • de tenir à jour les registres du cadastre minier et la carte des titres miniers et autorisations ;
  • d'archiver les documents relatifs aux titres miniers et autorisations ;
  • de diffuser et publier les informations relatives au titres miniers et autorisations de contrôler et veiller au hommage des superficies des titres miniers et autorisations en collaboration avec les structures techniques concernées ;
  • de publier les titres miniers et autorisations ;

La Direction Générale du Cadastre Minier comprend deux directions techniques :

  • la Direction de la Cartographie des Titres Miniers et Autorisations (DCTMA) ;
  • la Direction de la Réglementation et du Suivi (DRS).

 

 


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