Missions de suivi-contrôle dans les sociétés minières: dans deux mois les techniciens du ministère assisteront aux coulées et pesages de l’or
Le ministre de l’Energie, des mines et des Carrières, Yacouba Zabré GOUBA, a répondu à une question orale le vendredi 15 mars 2024 à l’Assemblée législative de la Transition (ALT). Les services techniques du ministère assistent-ils à la coulée et au pesage de l’or, sinon, dans quel délai cette situation changera-t-elle ?
Quelles sont les dispositions prises par le département en charge des mines pour rendre efficaces, les contrôles effectués par l’administration dans le secteur minier ?
Existe-t-il un dispositif de vidéo-surveillance de l’Etat dans les salles de coulée et de pesage de l’or ?
Existe-t-il un dispositif de contre-expertise et de contrôle indépendant de certains éléments d’informations communiquées par les différentes sociétés minières ?
L’assiette fiscale du secteur minier qui permet d’asseoir les éléments d’imposition du secteur est-elle fiable, sinon quelles sont les mesures prises pour y remédier ?
Ce sont là, les préoccupations soulevées par l’auteur de la question orale, le député Mamadou YARO. A ces différentes interrogations, le ministre a apporté des éléments de réponses que les intervenants, dans la quasi-totalité, ont jugés francs. Toutefois, ils ont regretté l’absence des techniciens du département dans les salles de coulée et de pesage, la prise en charge des frais de missions, du logement et de la restauration des missions de suivi-contrôle par les sociétés minières. Par ailleurs des commentaires ont été faits sur le droit de transiger, en vigueur la BNAF qui peut, selon certains, donner lieu à la corruption et une proposition sur la mise en place d’un guichet unique pour le secteur.
Invité, à la fin des débats, à se prononcer sur l’effectivité des contrôleurs dans les salles de coulée et de pesage des sociétés minières, le ministre Yacouba Zabré GOUBA, a donné un délai de deux mois.
Direction de la Communication et des Relations Presse
