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L'Inspection de l'Energie et des Mines (IDEM)


structures centrales


L'Inspection de l'énergie et des mines a pour mission de veiller au respect de la règlementation et à la promotion des bonnes pratiques dans les domaines de l'énergie et des mines.

A ce titre, elle est chargée :

• d'analyser les rapports de l'ensemble des structures de suivi-contrôle des activités minières et énergétiques ;

• de mener des investigations complémentaires en vue d'établir d'éventuelles irrégularités ;

• d'inspecter de façon inopinée ou programmée, les activités de l'énergie, des mines et des carrières ;   de procéder à la répression en cas d'infraction ;

• de déceler d'éventuels dysfonctionnements dans le secteur minier et proposer des mesures correctives,

Le pouvoir de contrôle de l'Inspection de l'énergie et des mines s'exerce notamment sur les sociétés de recherche et d'exploitation minière, les sociétés de géo-service, les sous-traitants, les fonderies, les raffineries, les sociétés de production et de distribution de l'énergie, les infrastructures et les équipements énergétiques. Il s'exerce également sur les bijouteries, les comptoirs d’achat, de vente et d'exportation d'or et des autres substances précieuses, en ce qui conceme éventuellement les activités minières menées par ces entités. L'Inspection de l'énergie et des mines est habilitée à émettre des mises en demeure, à sanctionner les contrevenants aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur et à émettre des amendes administratives.


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