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DECRET N°2017-1014/PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID/PORTANT FIXATION DES NORMES ET EXIGENCES D'EFFICACITE ENERGETIQUE S'APPLIQUANT AUX APPAREILS ET EQUIPEMENTS AINSI QUE LEURS MODALITES DE MISE EN OEUVRE


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Décret  n°2017-1014/PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID/portant fixation des normes et exigences d'efficacité énergétique s'appliquant aux appareils et équipements ainsi que leurs modalités de mise en œuvre  

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