Cet atelier s’articule autour de quatre projets de textes, à savoir, les projets de décrets portant procédure d’attribution et modalités de gestion des titres miniers, fixation des taxes et redevances minières, conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait des agréments dans le secteur des mines et modalités d’ouverture du capital des sociétés minières aux investisseurs nationaux. L’élaboration de ces textes est partie de la relecture de la loi n°036-2015/CNT du 26 juillet 2015 et de son modificatif, la loi n°012-2023/ALT du 25 juillet 2023 portant Code minier du Burkina Faso et de l’adoption de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso. L’atelier a réuni 57 acteurs issus des MEMC et d’autres départements ministériels, de structures partenaires venues du secteur privé, des OSC, des organisations professionnelles et syndicales. Ainsi, une fois adoptés, ces textes permettront à cette nouvelle loi de produire pleinement ses effets à travers la mise à disposition de textes règlementaires consensuels et facilement applicables.
Dématérialisation des demandes d’agréments techniques - MEMC
Le Ministère de l’Énergie, des Mines et des Carrières informe les…























