Mobilisation des ressources financières dans le secteur de l’énergie: les projets de décret et d’arrêté validés
L’objectif, à terme, de cette rencontre, est de permettre à la DGE de disposer de textes réglementaires à même de faciliter la mobilisation des ressources dans le domaine de l’énergie. Selon Arouna SANDWIDI, cet atelier fait suite à celui du 12 septembre qui avait permis aux représentants des structures centrales et rattachées du Ministère en charge de l’Énergie d’amender les projets de textes sur les recettes de service relatives à certaines prestations de la Direction Générale de l’Énergie (DGE). Il s’agissait notamment d’un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations dans les domaines des hydrocarbures, de l’efficacité énergétique, de la bioénergie et de la construction des ouvrages électriques, ainsi que d’un projet d’arrêté fixant les tarifs, modalités de perception et de répartition des recettes issues de ces prestations dans le secteur de l’énergie, a-t-il rappelé.
Pour lui, cette rencontre constitue un cadre d’échanges qui permettra de recueillir les contributions des participants en vue d’améliorer et de finaliser les différents documents, afin de favoriser une mobilisation accrue des ressources financières dans un cadre réglementaire clair et harmonisé.
Direction Générale de l’Énergie
#textes_règlementaires_relatifs_à_la_perception_des_recettes_de_service





